Observation générale no 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement (Article 12 de la CDE)

Droit d’être entendu

Les enfants considèrent que les questions environnementales sont très importantes pour leur vie. La voix des enfants est une force mondiale puissante pour la protection de l’environnement, et leurs points de vue ajoutent des perspectives et une expérience pertinentes en ce qui concerne la prise de décision sur les questions environnementales à tous les niveaux. Dès leur plus jeune âge, les enfants peuvent améliorer la qualité des solutions environnementales, par exemple en apportant un éclairage précieux sur des questions telles que l’efficacité des systèmes d’alerte précoce pour les risques environnementaux. L’opinion des enfants devrait être sollicitée de manière proactive et dûment prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des mesures visant à relever les défis environnementaux importants et à long terme qui façonnent fondamentalement leur vie. Les enfants peuvent utiliser des moyens d’expression créatifs, tels que l’art et la musique, pour participer et exprimer leur point de vue. Un soutien supplémentaire et des stratégies spéciales peuvent être nécessaires pour permettre aux enfants en situation défavorisée, tels que les enfants handicapés, les enfants appartenant à des groupes minoritaires et les enfants vivant dans des zones vulnérables, d’exercer leur droit d’être entendus. L’environnement et les outils numériques peuvent améliorer les consultations avec les enfants et accroître leur capacité et leurs possibilités de s’engager efficacement dans les questions environnementales, y compris par le biais de la défense collective, s’ils sont utilisés avec soin, en accordant l’attention nécessaire aux défis liés à l’inclusion numérique.

Les États doivent veiller à ce que des mécanismes adaptés à l’âge, sûrs et accessibles soient mis en place pour que les opinions des enfants soient entendues régulièrement et à tous les stades des processus décisionnels en matière d’environnement concernant la législation, les politiques, les réglementations, les projets et les activités susceptibles de les affecter, aux niveaux local, national et international. Pour une participation libre, active, significative et efficace, les enfants devraient bénéficier d’une éducation à l’environnement et aux droits de l’homme, d’informations accessibles et adaptées à leur âge, de temps et de ressources suffisants, ainsi que d’un environnement favorable et propice. Ils devraient recevoir des informations sur les résultats des consultations liées à l’environnement et un retour d’information sur la manière dont leurs opinions ont été prises en compte, et avoir accès à des procédures de plainte et à des voies de recours adaptées aux enfants lorsque leur droit d’être entendus dans le contexte environnemental n’est pas respecté.

Au niveau international, les États, les organisations intergouvernementales et les organisations internationales non gouvernementales devraient faciliter la participation des associations d’enfants et des organisations ou groupes dirigés par des enfants aux processus décisionnels en matière d’environnement. Les États devraient veiller à ce que leurs obligations concernant le droit des enfants à être entendus soient intégrées dans les processus décisionnels internationaux en matière d’environnement, y compris dans les négociations et la mise en œuvre des instruments du droit international de l’environnement. Les efforts visant à renforcer la participation des jeunes aux processus décisionnels en matière d’environnement devraient inclure les enfants.

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