L’Intérêt supérieur de l’enfant
Les conflits potentiels entre l’intérêt supérieur de l’enfant et d’autres intérêts ou droits doivent être résolus au cas par cas, en mettant soigneusement en balance les intérêts de toutes les parties. Les décideurs devraient analyser et mettre en balance les droits et les intérêts de toutes les personnes concernées, en accordant l’importance voulue à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les États devraient tenir compte de la possibilité que des décisions environnementales qui semblent raisonnables individuellement et à court terme puissent devenir déraisonnables dans l’ensemble et lorsque l’on considère l’ensemble des dommages qu’elles causeront aux enfants tout au long de leur vie.
Les décisions environnementales concernent généralement les enfants et l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans l’adoption et la mise en œuvre des décisions environnementales, y compris les lois, les règlements, les politiques, les normes, les lignes directrices, les plans, les stratégies, les budgets, les accords internationaux et la fourniture d’une aide au développement. Lorsqu’une décision environnementale est susceptible d’avoir un impact significatif sur les enfants, il convient de mener une procédure plus détaillée pour évaluer et déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, en lui offrant des possibilités de participation effective et significative.
La détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant doit inclure une évaluation des circonstances spécifiques qui placent les enfants dans une situation de risque unique dans le contexte des atteintes à l’environnement. L’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant a pour but d’assurer la jouissance pleine et effective de tous les droits, y compris le droit à un environnement propre, sain et durable. Les États doivent non seulement protéger les enfants contre les atteintes à l’environnement, mais aussi veiller à leur bien-être et à leur développement, en tenant compte de la possibilité de risques et d’atteintes futurs.6
L’ adoption de toutes les mesures de mise en œuvre devrait également suivre une procédure garantissant que l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale. Une étude d’impact sur les droits de l’enfant devrait être utilisée pour évaluer l’impact environnemental de toutes les mesures de mise en œuvre, telles que toute proposition de politique, de législation, de réglementation, de budget ou autre décision administrative concernant les enfants, et devrait compléter le suivi et l’évaluation continus de l’impact des mesures sur les droits de l’enfant.