Observation générale no 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement (Article 6 de la CDE)

Droit à la vie, à la survie et au développement

Le droit à la vie est menacé par la dégradation de l’environnement, y compris le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité, qui sont étroitement liés à d’autres problèmes fondamentaux entravant la réalisation de ce droit, notamment la pauvreté, l’inégalité et les conflits. Les États devraient prendre des mesures positives pour veiller à ce que les enfants soient protégés contre une mort prématurée ou non naturelle prévisible et contre les menaces à leur vie qui peuvent être causées par des actes et des omissions, ainsi que par les activités des acteurs économiques, et qu’ils jouissent de leur droit à la vie dans la dignité.

Ces mesures comprennent l’adoption et la mise en œuvre effective de normes environnementales, par exemple celles relatives à la qualité de l’air et de l’eau, à la sécurité alimentaire, à l’exposition au plomb et aux émissions de gaz à effet de serre, ainsi que toutes les autres mesures environnementales adéquates et nécessaires qui protègent le droit des enfants à la vie.

Les obligations des États au titre de l’article 6 de la Convention s’appliquent également aux défis structurels et à long terme découlant des conditions environnementales qui peuvent conduire à des menaces directes pour le droit à la vie et exigent de prendre des mesures appropriées pour lutter contre ces conditions, par exemple, l’utilisation durable des ressources nécessaires pour couvrir les besoins fondamentaux et la protection d’écosystèmes sains et de la biodiversité. Des mesures spéciales de protection sont nécessaires pour prévenir et réduire la mortalité infantile due aux conditions environnementales et pour les groupes en situation de vulnérabilité.

La dégradation de l’environnement augmente le risque pour les enfants d’être confrontés à des violations graves de leurs droits dans les conflits armés en raison des déplacements, de la famine et de l’augmentation de la violence. Dans le contexte d’un conflit armé, les États devraient interdire le développement ou la conservation de munitions non explosées et de résidus d’armes biologiques, chimiques et nucléaires, et veiller à la dépollution des zones contaminées par ces substances, conformément aux engagements internationaux.

La dégradation de l’environnement compromet la capacité des enfants à atteindre leur plein potentiel de développement, ce qui a des répercussions sur un large éventail d’autres droits garantis par la Convention. Le développement des enfants est étroitement lié à l’environnement dans lequel ils vivent. Les avantages d’un environnement sain pour le développement sont notamment liés aux possibilités de pratiquer des activités de plein air et d’interagir et de jouer dans des environnements naturels, y compris le monde animal.

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux risques environnementaux en raison de leurs schémas d’activité, de leurs comportements et de leur physiologie uniques. L’exposition à des polluants toxiques, même à de faibles niveaux, pendant les périodes de développement où ils sont plus vulnérables, peut facilement perturber les processus de maturation du cerveau, des organes et du système immunitaire et provoquer des maladies et des déficiences pendant et après l’enfance, parfois après une période de latence importante. Les effets des contaminants environnementaux peuvent même persister dans les générations futures. Les États devraient prendre en compte de manière cohérente et explicite l’impact de l’exposition aux substances toxiques et à la pollution au début de la vie.

Les États devraient reconnaître chaque étape de l’enfance, l’importance de chaque étape pour les étapes suivantes de la maturation et du développement et les besoins différents des enfants à chaque étape. Pour créer un environnement optimal pour le droit au développement, les États devraient prendre en compte de manière explicite et cohérente tous les facteurs nécessaires à la survie, au développement et à l’épanouissement des enfants, quel que soit leur âge, et concevoir et mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes qui tiennent compte d’un large éventail de déterminants environnementaux tout au long de la vie.

Scroll to Top